Nous sommes Medwise AI Ltd, exerçant sous le nom Medwise.ai, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 12146414, dont le siège social est situé Nexus House, Discovery Way, Leeds, West Yorkshire, Angleterre, LS2 3AA (« Medwise », « nous », « notre »).
Tous les utilisateurs du service Medwise (« vous ») doivent respecter les règles prévues par les présentes conditions d'utilisation de la plateforme (les « conditions »), notamment quant à l'utilisation de Medwise conformément à la loi et aux règles applicables en matière de sécurité en ligne.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La dernière version est disponible à l'adresse https://medwise.ai/terms-fr.html. Si vous consultez ces conditions ailleurs qu'à cette adresse, la version consultée peut être obsolète et ne plus s'appliquer.
La plateforme Medwise implique une interaction avec une interface d'IA, un système de recherche et un système de recommandation. Vous êtes donc informé que vous interagissez avec un système d'IA, même si cela peut être évident au regard du nom et du fonctionnement du service.
Les réponses, résumés, brouillons, suggestions, références et autres contenus générés ou organisés par la plateforme sont des contenus éducatifs générés ou assistés par IA. Ils peuvent être incomplets, inexacts, obsolètes ou inadaptés à un cas particulier. Vous devez toujours vérifier les sources citées, consulter les recommandations et informations locales pertinentes, et exercer votre propre jugement professionnel.
La plateforme peut utiliser l'IA et un traitement automatisé pour retourner des résultats de recherche et générer des réponses, mais elle ne prend pas de décisions concernant des personnes produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs. Medwise fournit des informations destinées à soutenir des décisions humaines et ne remplace pas la prise de décision humaine.
Ces conditions indiquent ce qui est autorisé et interdit lorsque vous utilisez la plateforme Medwise (notre « Plateforme »). Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, que vous accédiez à la Plateforme sur un appareil mobile, via une application web ou par tout autre moyen d'accès.
Ces conditions incluent également des informations sur la manière dont nous cherchons à protéger les utilisateurs contre les contenus illicites ou nuisibles.
Ces conditions sont distinctes de tout contrat d'abonnement formel, lequel peut être requis pour accéder à la Plateforme dans certaines circonstances. Les dispositions d'un tel contrat s'appliquent en complément des présentes conditions.
Vous pouvez nous contacter via les fonctionnalités d'assistance de la Plateforme ou par e-mail à hello@medwise.ai.
En utilisant notre Plateforme, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Plateforme.
Ces conditions renvoient aux documents suivants, qui s'appliquent également à votre utilisation de la Plateforme :
Nous pouvons modifier ces conditions à notre discrétion. Veuillez les consulter régulièrement pour vérifier les conditions applicables au moment de votre utilisation. Cette version française a été préparée pour le lancement de Medwise AI en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne et intègre des informations spécifiques relatives à l'utilisation de l'IA.
Nous pouvons mettre à jour et modifier la Plateforme pour tenir compte de l'évolution de nos offres, des besoins des utilisateurs et de nos priorités commerciales. Nous ne garantissons pas que la Plateforme, ou tout contenu qui y figure, sera toujours disponible ou fonctionnera sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de la Plateforme pour des raisons commerciales ou opérationnelles.
Si vous fournissez, choisissez ou recevez un code d'identification, un mot de passe, un accès par authentification unique, des informations de connexion ou d'autres identifiants dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez les traiter comme confidentiels et ne pas les divulguer à un tiers.
Nous pouvons désactiver tout identifiant ou mot de passe si, selon notre appréciation raisonnable, vous n'avez pas respecté les présentes conditions. Si vous savez ou soupçonnez qu'une autre personne connaît vos identifiants, vous devez nous en informer rapidement à hello@medwise.ai.
Nous sommes propriétaires ou licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Plateforme. Ces éléments sont protégés par les lois et traités relatifs au droit d'auteur. Tous ces droits sont réservés.
Vous ne devez pas effectuer, faciliter, autoriser ou permettre une fouille de textes ou de données, ni une extraction web automatisée, en relation avec notre Plateforme ou les services fournis via celle-ci, quel qu'en soit le but. Cette interdiction inclut notamment l'utilisation de robots, bots, spiders, scrapers ou autres dispositifs automatisés destinés à accéder, copier, surveiller ou republier une partie de la Plateforme.
Vous ne devez pas utiliser la Plateforme, ni les données publiées, contenues ou accessibles via la Plateforme, pour développer, entraîner, ajuster, valider ou évaluer un système ou modèle d'IA, sauf autorisation écrite expresse de notre part.
Lorsque vous utilisez une fonctionnalité permettant de créer du contenu sur la Plateforme, de poser une question, de téléverser ou partager du contenu, ou de communiquer avec d'autres utilisateurs, vous devez respecter les normes d'utilisation acceptable prévues ci-dessous.
Vous garantissez que toute contribution respecte ces normes. Vous êtes responsable envers nous de toute violation de cette garantie et vous nous indemniserez pour toute perte ou tout dommage résultant d'une telle violation.
Vous demeurez propriétaire des contenus que vous téléversez ou saisissez. Vous nous accordez toutefois une licence limitée pour utiliser, conserver et copier ces contenus afin de fournir les fonctionnalités de la Plateforme.
Vous ne devez pas saisir, téléverser, partager ou inclure dans la Plateforme des données permettant d'identifier directement ou indirectement un patient ou une autre personne vivante. Cela inclut les noms, dates de naissance, numéros d'identification, coordonnées, images, extraits de dossier médical, informations de santé, détails rares permettant une ré-identification, et toute autre donnée personnelle, confidentielle, privilégiée ou sensible.
Si vous utilisez la Plateforme dans un contexte clinique ou éducatif, vous devez anonymiser toute information avant de l'utiliser et vérifier que cette anonymisation est suffisante. Vous êtes responsable de votre conformité aux règles applicables en matière de confidentialité, secret professionnel, protection des données et sécurité de l'information.
Nous pouvons supprimer tout contenu que vous publiez ou téléversez si, selon notre appréciation, il ne respecte pas les présentes conditions ou les normes d'utilisation acceptable ci-dessous.
Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des oeuvres dérivées, afficher et exécuter vos contenus uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la fourniture, à la sécurité, à l'amélioration et à la promotion de la Plateforme, sous réserve de notre Avis de confidentialité et des lois applicables.
Si vous nous envoyez des questions, commentaires, suggestions, idées ou retours concernant la Plateforme ou nos services, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement à des fins licites, commerciales ou non, sans reconnaissance ni compensation, sauf disposition impérative contraire.
La Plateforme peut inclure des informations et contenus téléversés ou saisis par d'autres utilisateurs. Ces informations et contenus n'ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs ne représentent pas nos opinions ou valeurs. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des contenus générés par les utilisateurs.
Voir également les restrictions relatives aux contenus générés par les utilisateurs dans la section Utilisation acceptable ci-dessous.
Le contenu de notre Plateforme est fourni à des fins éducatives, informatives, de recherche et d'essai de technologies expérimentales et nouvelles. Il ne constitue pas un avis formel, notamment un avis médical, juridique, réglementaire ou professionnel, sur lequel vous devriez vous fonder exclusivement.
La Plateforme n'est pas un dispositif médical réglementé et n'est pas destinée à avoir une finalité médicale réglementée. Elle n'est pas destinée à diagnostiquer, prévenir, surveiller, prédire, pronostiquer, traiter ou soulager une maladie, une blessure, un handicap ou tout état physiologique ou pathologique. Elle n'est pas destinée à remplacer une évaluation clinique, une décision thérapeutique, un triage, une surveillance de patient ou la prise en charge d'un patient.
La Plateforme utilise des technologies expérimentales et nouvelles, notamment l'IA. L'IA peut se tromper. Toutes les sorties de la Plateforme doivent être vérifiées de manière indépendante. Vous devez vérifier les sources citées, les informations sur les médicaments, les recommandations professionnelles applicables et les règles locales pertinentes.
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour maintenir la Plateforme à jour, nous ne déclarons ni ne garantissons que les contenus sont exacts, complets, à jour ou adaptés à un usage particulier. La Plateforme est fournie « en l'état ».
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Si vous avez besoin d'un avis médical pour vous-même, un proche ou dans un contexte privé ou familial, vous devez demander l'aide d'un professionnel de santé qualifié et, si nécessaire, contacter les services d'urgence locaux.
EN CAS D'URGENCE MÉDICALE, APPELEZ LES SERVICES D'URGENCE LOCAUX. DANS L'UNION EUROPÉENNE, LE 112 EST LE NUMÉRO D'URGENCE UNIQUE.
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Si vous accédez gratuitement à la Plateforme, notre responsabilité envers vous est limitée comme suit :
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Les présentes conditions, leur objet et leur formation, ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel, sont régis par le droit anglais. Les tribunaux d'Angleterre ont compétence exclusive, sauf disposition impérative contraire applicable aux utilisateurs situés dans l'Union européenne.
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Cette section explique ce que nous faisons pour vous protéger contre les contenus illicites et quelles technologies peuvent nous y aider. La dernière version de notre évaluation des risques liés aux contenus illicites en ligne est mise à disposition lorsqu'elle est publiée.
Nous cherchons à réduire la durée pendant laquelle des contenus terroristes sont présents sur la Plateforme en appliquant les procédures prévues par notre évaluation des risques. Nous supprimons rapidement ces contenus lorsque nous en avons connaissance.
Nous cherchons à réduire la durée pendant laquelle des contenus d'exploitation ou d'abus sexuels d'enfants sont présents sur la Plateforme en appliquant les procédures prévues par notre évaluation des risques. Nous supprimons rapidement ces contenus lorsque nous en avons connaissance.
Nous cherchons également à réduire la durée pendant laquelle d'autres contenus constituant une infraction sont présents sur la Plateforme. Cela inclut notamment les contenus liés à l'assistance au suicide, aux menaces de mort, aux troubles à l'ordre public, au harcèlement, au harcèlement obsessionnel, à la peur ou provocation de violence, aux drogues et substances psychoactives, aux armes à feu et autres armes, à l'aide à l'immigration illégale, à la traite des êtres humains, à l'exploitation sexuelle, aux images sexuelles, aux produits du crime, à la fraude, aux services financiers, à l'ingérence étrangère et aux infractions inchoatives liées à ces comportements. Nous supprimons rapidement ces contenus lorsque nous en avons connaissance.
Nous pouvons utiliser des procédures internes, des contrôles humains, des outils techniques et des signalements d'utilisateurs afin d'identifier, d'examiner, de restreindre ou de supprimer ces contenus. Nous pouvons également suspendre ou restreindre l'accès d'un utilisateur, supprimer un contenu, préserver des informations nécessaires à une enquête et coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le permet.
Vous pouvez nous signaler ou déposer une réclamation concernant :
Vous devez nous contacter par e-mail à hello@medwise.ai ou via les fonctionnalités disponibles dans la Plateforme.
Nous examinerons votre réclamation ou signalement conformément à nos procédures internes, à notre évaluation des risques, aux présentes conditions et aux lois applicables. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires et nous efforcerons de répondre de manière raisonnable, compte tenu de la nature du signalement.
Si nous restreignons l'accès à un contenu que vous avez généré, téléversé ou partagé sur notre service d'une manière contraire aux présentes conditions, vous pouvez avoir le droit d'engager une action contre nous pour violation contractuelle, sous réserve des limites et exclusions prévues par ces conditions et par la loi applicable.
Si nous suspendons ou interdisons votre utilisation du service d'une manière contraire aux présentes conditions, vous pouvez avoir le droit d'engager une action contre nous pour violation contractuelle, sous réserve des limites et exclusions prévues par ces conditions et par la loi applicable.